Dépôt de Marque

Récapitulatif
Dépôt

Déposants Physiques

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Mandataire

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Type et Désignation

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Classification

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Revendication de priorités

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Référence de certificat de garantie

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Expositions
Image de la marque

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Pièces jointes

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Commande
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  dépôt papier
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  dépôt en ligne
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Suivi des formalités
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Ce service permet aux clients d’être informés en permanence et en temps réel sur la situation de leurs demandes de dépôt de marque.

Le suivi de formalité pourra être activé pour tout dépôt en ligne et concerne tous les changements d’état de la marque de la date de dépôt jusqu’à la fin du délai de publication.

Le client sera notifié par email et pourra consulter tout l’historique depuis le suivi de ses commandes.

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