Demande basée sur ancienne

La demande d’un certificat négatif basée sur une ancienne demande consiste à modifier la totalité des informations saisies lors d’une première demande de certificat négatif.

La délivrance de la nouvelle demande n’est pas garantie étant donné qu’un nouvel examen d’antériorité est effectué.

Les services disponibles sur DIRECTINFO relatifs aux certificats négatifs correspondent à des demandes d’obtention et de modification du nom commercial avant immatriculation au registre de commerce.


Pour les Changements de dénomination ou d’activité d’une société déjà inscrite au registre de commerce , veuillez utiliser le formulaire CN3 disponible sur www.ompic.ma (rubrique ‘Registre Central de Commerce/Formulaire’) ou directement téléchargeable sur le lien suivant: http://ompic.ma/fr/content/formulaires-rcc et le déposer au niveau de l’OMPIC ou auprès des antennes régionales, des CRI ou des Centres de services.