Demande Certificat Négatif

Le certificat négatif peut être récupéré à partir de l’application mobile « Directinfo», qui permet également le suivi, en temps réel, de l’état d’avancement de la demande.


Important

Vu le flux important des demandes de Nom Commercial (CN), le délai de délivrance peut atteindre 3 à 4 jours. Pour les demandes présentant un caractère urgent, les clients ou leurs mandataires sont priés de le signaler sur la plateforme de réclamation

L’OMPIC tient à informer ses usagers que tous les efforts sont déployés pour améliorer la qualité et le délai de traitement des demandes de Nom Commercial.

Les services disponibles sur DIRECTINFO relatifs aux certificats négatifs correspondent à des demandes d’obtention et de modification du nom commercial avant immatriculation au registre de commerce.


Pour les Changements de dénomination ou d’activité d’une société déjà inscrite au registre de commerce , veuillez utiliser le formulaire CN3 disponible sur www.ompic.ma (rubrique ‘Registre Central de Commerce/Formulaire’) ou directement téléchargeable sur le lien suivant: http://ompic.ma/fr/content/formulaires-rcc et le déposer au niveau de l’OMPIC ou auprès des antennes régionales, des CRI ou des Centres de services.


Aux fins de l'immatriculation au registre de commerce, le certificat négatif est dématérialisé. Il est identifié par un numéro unique, et ne nécessite ni cachet ni signature.


Le certificat négatif peut être récupéré à partir de l’application mobile « Directinfo» qui permet également le suivi en temps réel de l’état d’avancement de la demande. L'application est disponible sur Google Play Store et Apple App Store.


Le champ Identifiant Commun de l'Entreprise ICE est obligatoire à partir du 1er juillet 2016, Pour plus d’informations concernant l’ICE, contacter ice@ompic.ma


Bénéficiaire

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Toutes les actualités Avis au sujet de certificat négatif : En réponse aux attentes des utilisateurs et suite à leurs demandes, il est porté à la connaissance du public qu'à partir du Mardi 6 aout 2019, les formulaires relatifs aux demandes de noms commerciaux permettent désormais aux demandeurs de proposer trois (3) noms de leur choix qui feront l'objet d'examens selon l'ordre de préférence indiqué.