Demande Certificat Négatif

Le certificat négatif peut être récupéré à partir de l’application mobile « Directinfo», qui permet également le suivi, en temps réel, de l’état d’avancement de la demande.


Important

Les services disponibles sur DIRECTINFO relatifs aux certificats négatifs correspondent à des demandes d’obtention et de modification du nom commercial avant immatriculation au registre de commerce.


Pour les Changements de dénomination ou d’activité d’une société déjà inscrite au registre de commerce , veuillez utiliser le formulaire CN3 disponible sur www.ompic.ma (rubrique ‘Registre Central de Commerce/Formulaire’) ou directement téléchargeable sur le lien suivant: http://ompic.ma/fr/content/formulaires-rcc et le déposer au niveau de l’OMPIC ou auprès des antennes régionales, des CRI ou des Centres de services.


Aux fins de l'immatriculation au registre de commerce, le certificat négatif est dématérialisé. Il est identifié par un numéro unique, et ne nécessite ni cachet ni signature.


Le certificat négatif peut être récupéré à partir de l’application mobile « Directinfo» qui permet également le suivi en temps réel de l’état d’avancement de la demande. L'application est disponible sur Google Play Store et Apple App Store.


Le champ Identifiant Commun de l'Entreprise ICE est obligatoire à partir du 1er juillet 2016, Pour plus d’informations concernant l’ICE, contacter ice@ompic.ma


Bénéficiaire

Les champs marqués (*) sont obligatoires

Type de Bénéficiare (*)

New
Toutes les actualités Après une phase pilote qui a été organisée dans le cadre d’un Focus Group, l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC a le plaisir de vous annoncer le lancement d’une nouvelle version du service de dépôt de marques. La nouvelle version sera mise en ligne à partir du 1er novembre 2019 sur le lien marque.directompic.ma Il y a lieu de souligner que l’amélioration du service de dépôt des marques en ligne, est un maillon dans le projet de refonte de la plateforme directompic.ma, pour garantir la simplification des formalités de dépôts en ligne des demandes relatives à la propriété industrielle et commerciale.