Renouvellement d’un dessin/modèle industriel

Le service renouvellement d’un dessin/modèle industriel permet de prolonger la durée de validité du dessin/modèle industriel. Le renouvellement peut se faire dans les six mois précédant l'expiration de la durée de validité du dessin/modèle industriel ou lors d’un délai de grâce de six mois, à partir de l'expiration de la durée de validité, moyennant le paiement des droits de retard. La durée de validité du dessin/modèle industriel est de cinq ans renouvelable 2 fois.

Aucune modification des données n’est permise au moment du renouvellement.

Recherche d'un dessin/modèle industriel

Pour renouveler un dessin/modèle industriel :

  • Vérifier si le dessin/modèle industriel peut faire l’objet d’un renouvellement.
  • Utiliser la zone de recherche pour rechercher le dessin/modèle industriel à renouveler
  • Saisir les informations relatives au mandataire (le mandataire n’est pas obligatoire si le déposant est une personne physique résidant au Maroc)
  • Valider et procéder au paiement la demande, pour que cette dernière soit traitée par les services compétents de l’OMPIC
  • Consulter et suivre l’état de la demande depuis le suivi des commandes dans la rubrique ‘Mon compte’
New
Toutes les actualités Avis au sujet de certificat négatif : En réponse aux attentes des utilisateurs et suite à leurs demandes, il est porté à la connaissance du public qu'à partir du Mardi 6 aout 2019, les formulaires relatifs aux demandes de noms commerciaux permettent désormais aux demandeurs de proposer trois (3) noms de leur choix qui feront l'objet d'examens selon l'ordre de préférence indiqué.