Renouvellement d’un dessin/modèle industriel
Le service renouvellement d’un dessin/modèle industriel permet de prolonger la durée de validité du dessin/modèle industriel. Le renouvellement peut se faire dans les six mois précédant l'expiration de la durée de validité du dessin/modèle industriel ou lors d’un délai de grâce de six mois, à partir de l'expiration de la durée de validité, moyennant le paiement des droits de retard. La durée de validité du dessin/modèle industriel est de cinq ans renouvelable 2 fois.
Aucune modification des données n’est permise au moment du renouvellement.
Pour renouveler un dessin/modèle industriel :
- Vérifier si le dessin/modèle industriel peut faire l’objet d’un renouvellement.
- Utiliser la zone de recherche pour rechercher le dessin/modèle industriel à renouveler
- Saisir les informations relatives au mandataire (le mandataire n’est pas obligatoire si le déposant est une personne physique résidant au Maroc)
- Valider et procéder au paiement la demande, pour que cette dernière soit traitée par les services compétents de l’OMPIC
- Consulter et suivre l’état de la demande depuis le suivi des commandes dans la rubrique ‘Mon compte’
