Renouvellement d’un dessin/modèle industriel

Le service renouvellement d’un dessin/modèle industriel permet de prolonger la durée de validité du dessin/modèle industriel. Le renouvellement peut se faire dans les six mois précédant l'expiration de la durée de validité du dessin/modèle industriel ou lors d’un délai de grâce de six mois, à partir de l'expiration de la durée de validité, moyennant le paiement des droits de retard. La durée de validité du dessin/modèle industriel est de cinq ans renouvelable 2 fois.

Aucune modification des données n’est permise au moment du renouvellement.

Recherche d'un dessin/modèle industriel

Pour renouveler un dessin/modèle industriel :

  • Vérifier si le dessin/modèle industriel peut faire l’objet d’un renouvellement.
  • Utiliser la zone de recherche pour rechercher le dessin/modèle industriel à renouveler
  • Saisir les informations relatives au mandataire (le mandataire n’est pas obligatoire si le déposant est une personne physique résidant au Maroc)
  • Valider et procéder au paiement la demande, pour que cette dernière soit traitée par les services compétents de l’OMPIC
  • Consulter et suivre l’état de la demande depuis le suivi des commandes dans la rubrique ‘Mon compte’
New
Toutes les actualités Après une phase pilote qui a été organisée dans le cadre d’un Focus Group, l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC a le plaisir de vous annoncer le lancement d’une nouvelle version du service de dépôt de marques. La nouvelle version sera mise en ligne à partir du 1er novembre 2019 sur le lien marque.directompic.ma Il y a lieu de souligner que l’amélioration du service de dépôt des marques en ligne, est un maillon dans le projet de refonte de la plateforme directompic.ma, pour garantir la simplification des formalités de dépôts en ligne des demandes relatives à la propriété industrielle et commerciale.