Consultation des personnes morales
Ce service permet d’accéder aux informations légales, des personnes morales, inscrites au registre du commerce, à travers la consultation en ligne de l’identification de l’entreprise (dénomination, date de création, capital, forme juridique, adresse, activités, établissements…) et de l’historique des événements juridiques (augmentation capital, changement d’adresse, radiation,…)
Pour consulter l’historique d’une Personne Morale
- Utiliser la zone de recherche pour rechercher l’entreprise souhaitée
- Une fois le choix validé le système vérifie la disponibilité des informations demandées.
- Après validation du bon de commande et paiement, les informations sont affichées directement à partir de la base de données de l’OMPIC.
- Le service commandé est disponible pour consultation pendant un délai de 1 mois depuis le suivi des commandes dans la rubrique ‘Mon compte’
