Dépôt de dessin / modèle industriel

Déposant

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Toutes les actualités Avis au sujet de certificat négatif : En réponse aux attentes des utilisateurs et suite à leurs demandes, il est porté à la connaissance du public qu'à partir du Mardi 6 aout 2019, les formulaires relatifs aux demandes de noms commerciaux permettent désormais aux demandeurs de proposer trois (3) noms de leur choix qui feront l'objet d'examens selon l'ordre de préférence indiqué.