Déposants Physiques

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Mandataire

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Type et Désignation

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Désignation
Type
Description (*)
Adresse 1
Adresse 2
Libelle Voie
Numéro voie
Code Postal
Couleurs revendiquées

Classification

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Revendication de priorités

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Référence de certificat de garantie

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N° de dépôt
Date
Lieu de délivrance

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