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Renouvellement Marque
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Certificat Immatriculation RC
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Registre de marque
Consultation des évenements
Rejet Certificat négatif
Etat de la commande...
ANNULEE
CONTESTEE
DEMANDE PRISE EN POSSESSION PAR LE CONTROLEUR
DEMANDE PRISE EN POSSESSION PAR L'EXAMINATEUR
EN ATTENTE D ACCEPTATION
EN ATTENTE D'AUDIT
EN ATTENTE DE CONTROLE
EN ATTENTE DE PAIEMENT
EN ATTENTE DE TRAITEMENT
EN ATTENTE DE VALIDATION
EN ATTENTE D'EDITION
EN ATTENTE PROJET DE DECISION
EN ATTENTE SAISIE DES APPELLATIONS
EN ATTENTE SAISIE DES CLASSIFICATIONS
EN ATTENTE SAISIE DES MODELES
EN ATTENTE
EN INSTANCE D'AUDIT
EN INSTANCE DE DELIVRANCE
EN INSTANCE DE PAIEMENT DE LA SURTAXE
EN INSTANCE DE PAIEMENT
EN INSTANCE DE PUBLICATION
EN INSTANCE DE REGULARISATION
EN POURSUITE DE PROCEDURE
ENREGISTREE
EXPIREE
JUSTIFIER PARTIELLEMENT
JUSTIFIER TOTALEMENT
MODIFIEE
NON VALIDE
OPPOSITION EN COURS
OPPOSITION RETIREE
PROCEDURE CONTRADICTOIRE EN COURS
PROJET DE DECISION EN COURS
PUBLIEE
RADIEE
REJET POUR INOBSERVATION DE DELAI
REJETEE
REJETER PROJET DECISION
RENOUVELEE
RETIREE
SUSPENDUE
SUSPENSION EN COURS
TITRE RETIRE PARTIELLEMENT
TITRE RETIRE
VALIDE
VALIDEE
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